Prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en alternance
Dans la continuité du Plan « 1 jeune, 1 solution », le Gouvernement a instauré une aide financière s’élevant jusqu’à 6 000 euros pour les entreprises recrutant un jeune mineur ou majeur en alternance. Cette aide exceptionnelle sera versée pour tous les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation (contrats pros) signés jusqu’au 31 décembre 2024.
Quels employeurs ont la possibilité de bénéficier de l’aide au recrutement en alternance ?
Toutes les structures (entreprises, associations, …) ont la possibilité de bénéficier de cette aide exceptionnelle. En revanche, les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter une condition : s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.
Plus spécifiquement, les employeurs éligibles sont ceux cités dans l’article L. 5134-66 du Code du travail, sauf pour les établissements publics industriels et les établissements publics administratifs. Sont également concernés les établissements commerciaux et les sociétés d’économie mixte.
Quel est le montant de l’aide ?
Comptez 6 000 euros pour toute la durée de son contrat. Cette somme varie en fonction de l’âge de l’apprenant, du type de contrat et de sa durée.
Pour bénéficier de l’aide, le salarié doit être gardé un minimum de trois mois parmi les collaborateurs de l’entreprise, et ce, dès le début de son embauche.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Recruter entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 31 décembre 2024 un jeune mineur ou majeur de moins de 30 ans,
- Recruter pour une période de 3 mois minimum en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD la personne concernée,
- Le recruteur ne doit pas avoir opéré un licenciement économique depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 sur le poste de travail en question.
À savoir !
L’aide ne peut pas se cumuler avec une quelconque autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi à la qualité du salarié concerné. Dans le cas de figure où il s’agit d’un placement de salarié en activité partielle, l’aide exceptionnelle n’est pas permise pour les périodes dont il est question.
L’aide vise les nouveaux recrutements : la réitération d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à cette aide.
Comment profiter de l’aide ?
Il faut adresser ses demandes d’aide l’Agence de Services et de Paiement via la plateforme de téléservice disponible depuis le 1er octobre 2020. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le 0 809 549 549.
Le recruteur doit pour cela donner une copie du contrat de travail en question, une copie de la pièce d’identité du représentant de la structure ainsi que la copie d’une pièce d’identité du jeune concerné.
Le recruteur a un délai de 4 mois à partir du recrutement du salarié pour faire sa demande.
Quand l’aide est-elle versée ? Et par qui ?
L’aide financière sera versée mensuellement et automatiquement par l’Agence de services et de paiement (l’ASP), avant le paiement du salaire de l’apprenant.
À savoir !
À la fin de chaque trimestre, le recruteur doit donner une attestation de présence du salarié pour que le versement de l’aide s’opère. Le recruteur a un délai de 4 mois suivant la date butoir de chaque trimestre pour rendre cette attestation.
